Protection des données personnelles

Le timbre n'est pas nominatif par défaut : son identifiant unique, et non l'identité de l'acheteur, fonde sa validité. Seules les catégories que la réglementation impose comme nominatives portent le nom du bénéficiaire. La vérification publique ne divulgue aucune donnée personnelle.

• Compte : nom, prénom, courriel, téléphone, et dénomination pour les entreprises.
• Transactions : montant, moyen de paiement, numéro mobile money débité ou, pour une carte bancaire, la référence du paiement transmise par la banque (jamais le numéro de carte), références prestataire.
• Usage administratif : réservation et consommation des timbres par les administrations habilitées, référence de dossier.
• Journalisation technique : adresse IP des vérifications publiques (limitation de débit et détection d'abus), journal d'audit des actions des agents.

Les durées de conservation sont arrêtées avec la DGI et l'Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (hypothèse de travail : dix ans pour les pièces comptables). Vous pouvez consulter et rectifier vos données depuis votre espace personnel, et exercer vos droits auprès du support de la plateforme. Le dispositif fait l'objet d'une déclaration auprès de l'APDPVP avant toute mise en production.